Fiscalité du GNR Une autre couleur de gazole pour les chantiers TP

Nu pouvant pas obtenir le retrait du projet d’augmentation de la taxation du GNR pour leurs métiers, les représentants de la chambre nationale de l’artisanat, des travaux publics, des paysagistes et des activités annexes (CNATP) ont négocié des amendements à la loi afin de se protéger d’un risque de concurrence déloyale venant leurs collègues issus du monde agricole. Pour cela, au 1er juillet 2020, une liste d’engins utilisés en travaux publics va être dressée en concertation avec les représentants des secteurs des travaux publics et agricoles. Ils seront interdits de bénéficier du tarif des carburants agricoles et devront utiliser un gazole d’une couleur dédiée aux engins de TP. Le ministre de l’économie et des finances a promis un renforcement des contrôles sur les chantiers par la gendarmerie et les douanes ainsi qu’un alourdissement des sanctions. Les donneurs d’ordres, pour leurs parts, verront leurs responsabilités engagées s’ils font appel à un professionnels ne respectant pas les règles fiscales. Ce nouveau règlement fera l’objet d’un arrêté ministériel.